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La vie Communale

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11h30 - 16h00
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19h30 - 21h30
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18h30 - 22h30
Organisateur : Ecuillé en fête
Salle des associations - parking de la mairie
08h30 - 15h30
Organisateur : Mairie d'Ecuillé
Ecuillé

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

 

A compter du 15 janvier 2017, un mineur ne pourra plus voyager à l’étranger sans détenir un formulaire d’autorisation parentale rempli et signé par ses parents (ou titulaires de l'autorité parentale).

Ce document, supprimé en 2013, a été rétabli pour renforcer les mesures prise dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin notamment d’éviter le départ de mineurs vers la Syrie.

En savoir plus : cliquez ici 

Comment faire ?

Le formulaire est téléchargeable (ci-dessous) ou disponible à l’accueil de la mairie.

Une fois complété et signé par les titulaires de l'autorité parentale, le formulaire devra être accompagné de la photocopie d’un document officiel justifiant de l'identité du signataire.
Vous n'avez pas besoin de déposer votre dossier en mairie.
Votre enfant devra seulement présenter ces documents lors d'un contrôle.
Téléchargez le formulaire en ligne : cliquez ici

A SAVOIR : l'autorisation de sortie de territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage (passeport ou carte d'identité en cours de validité).

Focus sur ...

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